Loi de finance pour 2008 : du nouveau pour les sociétés et leurs actionnaires

Article | Article de revue
FISCAL | 01/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
1
Page(s)
p. 8-9
Ref
95598
Résumé
Cet article présente quelques dispositions de la loi de finances pour 2008 , et plus particulièrement l'assouplissement du régime fiscal des pactes d'actionnaires. Afin de favoriser les transmissions d'entreprise, la loi simplifie les dispositifs d'exonération partielle prévus en matière d'ISF et de droit de mutation à titre gratuit.


Mots clés
LOI DE FINANCES | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | PACTE D'ACTIONNAIRES | EXONERATION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DROIT DE MUTATION | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | DEPART ANTICIPE
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

 
retour    
Haut de page